Question de M. VOISIN André (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 07/06/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 30/08/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le