Question de M. NEUWIRTH Lucien (Loire - RPR) publiée le 06/09/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/03/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le