Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 03/10/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 10/11/1984
Réponse apportée en séance publique le 09/11/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le