Aide financière de l'Etat à la ville de Saint-Etienne (Loire) pour sa caution donnée à un emprunt réalisé par la nouvelle société Manufrance

Question de M. DURAFOUR Michel (Loire - G.D.) publiée le 22/11/1984

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Transmise au ministère : Économie

Réponse du ministère : Économie publiée le 30/05/1985

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