Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - NI) publiée le 06/12/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 07/03/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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