Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 10/01/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le
Présidence par le représentant de l'Etat dans le département de l'ensemble des commissions administratives
Question écrite
Question écrite n°21321 - 7e législature