Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - NI) publiée le 14/03/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 27/06/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 07/11/1985 p.1325
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