Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 04/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/02/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le