Question de M. FUZIER Claude (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 25/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/06/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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