Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 24/05/1985
Question posée en séance publique le 23/05/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/05/1985
Réponse apportée en séance publique le 23/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le