Question de M. POIRIER Raymond (Eure-et-Loir - UC) publiée le 30/05/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 26/09/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le