Question de M. BERRIER Noël (Nièvre - SOC) publiée le 11/07/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 16/01/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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