Question de M. ROMANI Roger (Paris - RPR) publiée le 03/10/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget et consommation
Réponse du ministère : Économie publiée le 13/03/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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