Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 24/10/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Mer
Réponse du ministère : Mer publiée le 02/01/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le