Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/04/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentats terroristes qui ont eu récemment lieu en France et, plus particulièrement, à Paris. Ces actes criminels, qui ont fait plusieurs victimes, compromettent gravement la sécurité des populations urbaines. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de réduire les dangers du terrorisme.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/06/1986
Réponse. -A la suite des attentats commis récemment sur notre territoire et notamment en région parisienne, des mesures à caractère préventif ont été mises en place. C'est ainsi qu'afin d'accroître la présence policière dans les lieux publics susceptibles d'être visés par des organisations terroristes, des renforts de personnel en tenues ont été affectés là où le besoin s'en faisait sentir. Il en est ainsi par exemple dans les gares, les aéroports, le métro, ainsi que dans un certain nombre de lieux attirant journellement des milliers de visiteurs. Ces mesures visent par une présence permanente et de fréquents contrôles à faire échec à des attentats éventuels. Ces mesures à caractère préventif ne doivent pas faire oublier que les enquêtes sur les attentats eux-mêmes se poursuivent avec diligence. Ces enquêtes, comme toutes celles liées au terrorisme en général, nécessitent des investigations de longue haleine et d'innombrables vérifications. Des arrestations récentes, effectuées dans la mouvance d'Action directe, en ont apporté la démonstration. S'agissant de la récente série d'attentats qui relèvent du terrorisme international lié aux événements du Proche et Moyen-Orient, l'action des enquêteurs est coordonnée avec celle des services de renseignements qui apportent leur contribution aux investigations en cours. Par ailleurs, les liaisons bilatérales ou multilatérales que la France entretient avec les pays de la communauté et un certain nombre de pays amis au plan de la lutte contre le terrorisme font que la recherche du renseignement susceptible d'éclairer les enquêteurs est à la fois permanente et très large. Qu'il s'agisse des enquêtes ou des mesures à caractère préventif, elles s'effectuent dans le cadre des textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Certains d'entre eux se révèlent inadaptés aux dures réalités de la lutte contre le terrorisme. C'est pourquoi le Gouvernement prépare un certain nombre de dispositions nouvelles qui devraient, lorsqu'elles seront entrées en vigueur, donner aux services répressifs les armes qui lui manquent. Parmi ces mesures en préparation figurent : la prolongation du délai de garde à vue pour les infractions liées à des agissements terroristes ; la possibilité de perquisitions et de visites domiciliaires moyennant l'autorisation d'un magistrat sans le consentement de la personne intéressée ; la centralisation judiciaire au profit du tribunal de grande instance et de la cour d'appel de Paris des dossiers en matière terroriste ; la promotion d'une plus large coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme ; l'extension des contrôles d'identité ; la création d'une carte d'identité infalsifiable et l'amélioration des moyens d'information dont disposent les services de police : notamment regroupement dans le même fichier de police de toutes les informations afférentes à la lutte contre le terrorisme et la restauration des fiches d'hôtel. Le Parlement sera très prochainement saisi de certaines des mesures ci-dessus qui sont du domaine de la loi.
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