Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - NI) publiée le 10/04/1986
M.Olivier Roux appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'état déplorable des tombes françaises en Algérie, et notamment celles du cimetière de Bougara (ex-Rovigo). Ce lieu de sépulture qui renferme de nombreux caveaux de familles françaises, certains datant du siècle dernier, est totalement laissé à l'abandon, voire saccagé et pillé. Non seulement les portails et les grilles d'entourage ont disparu, mais les piliers ont été démolis, les marbres basculés et cassés ; les croix ont été arrachées et seules des traces de burin et de marteau sont encore visibles. Il faut en outre mentionner que les tombes profanées ont été souillées de saletés et d'immondices ; pour certaines d'entre elles, il ne subsiste que des restes de cercueils et des ossements épars. Or, si la conservation des tombes incombe aux familles, l'entretien des parties communes des cimetières revient aux autorités locales, ainsi qu'il a été indiqué dans la réponse à la questionécrite n° 14640 posée par le sénateur Croze le 22 décembre 1983 (Journal officiel, débats parlementaires, Sénat, questions, 15 mars 1984) ; cependant nos consulats ne disposent d'aucun moyen efficace, sauf une simple notification, pour intervenir auprès de l'administration municipale. Les relations entre deux pays doivent s'établir sur la base d'une reconnaissance réciproque des droits et devoirs : accepter passivement que les cimetières chrétiens d'Afrique du Nord soient ainsi profanés à l'heure où se développe l'implantation des mosquées en France apparaît, aux yeux des rapatriés, comme attentatoire à la mémoire de leurs aïeux. En conséquence, il lui demande si des mesures concrètes vont être adoptées pour garantir le respect dû à nos compatriotes disparus et inhumés à l'étranger.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/05/1986
Réponse. -Deux missions chargées d'évaluer l'ampleur du problème, afin de définir les actions à entreprendre pour garantir le respect et la sauvegarde des sépultures civiles françaises en Algérie, se sont rendues dans ce pays au mois de février dernier. Elles ont visité plusieurs cimetières (Bougara ex-Rovigo, Al Alia, Médéa, Damiette, Deli Brahim, Saint-Eugène). Ceux de Rovigo, Damiette, Deli Brahim sont effectivement dans un état déplorable et il est envisagé de regrouper les sépultures qui s'y trouvent dans des nécropoles gardées et en bon état de conservation (Saint-Eugène pour Rovigo et Deli Brahim, Médéa pour Damiette). Instruction a été donnée à notre ambassadeur d'approcher les autorités algériennes à ce sujet. Les modalités pratiques de ces opérations sont actuellement à l'étude. Un des problèmes auxquels mes services se trouvent d'ores et déjà confrontés est celui de la publicité à donner à ces transferts. En effet, non seulement les noms des sépultures sont généralement illisibles mais les registres des cimetières ont disparu dans la grande majorité des cas. Or, il convient avant d'entreprendre les transferts, d'en informer les familles concernées et de leur laisser le choix entre un transfert en Algérie et la possibilité d'un rapatriement à leur frais. Ce ministère a pris l'attache de certaines organisations de rapatriés, soit directement, soit par l'intermédiaire du secrétaire d'Etat aux rapatriés ; il compte sur toutes les bonnes volontés pour l'aider à résoudre ce problème et demande à l'honorable parlementaire d'user de toute son influence pour sensibiliser les familles afin qu'elles puissent se prononcer en connaissance de cause. La solution au problème douloureux des cimetières en Algérie dépend de l'accord et de l'aide des autorités algériennes mais aussi de la volonté et de la coopération de tous les intéressés.
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