Question de M. CAIVEAU Louis (Vendée - UC) publiée le 17/04/1986
M.Louis Caiveau demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme de bien vouloir lui préciser quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre tendant à faciliter l'accès des petites et moyennes industries aux marchés publics en les faisant notamment bénéficier d'une meilleure information concernant un certain nombre de commandes intéressant plus particulièrement ces entreprises, qu'il s'agisse de travaux de bâtiment et de génie civil, de fournitures courantes ou, encore, d'accessoires, de matériels aéronautique, électronique ou de communication.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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