Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/04/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'effort considérable mené d'une part par le département de l'Hérault, et, d'autre part, par les communes rurales en matière d'assainissement. Il lui demande quelles mesures l'Etat envisage de prendre sur le plan financier et technique afin de poursuivre et d'encourager l'effort déjà accompli par les collectivités territoriales concernées.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/08/1986
Réponse. -Avec plus de 50 millions de francs d'investissements par an, les communes rurales et le département de l'Hérault réalisent un effort de développement de l'assainissement qui, rapporté à la population rurale permanente, dépasse nettement la moyenne nationale ; l'écart s'atténue mais reste cependant positif si l'on tient compte de la population saisonnière. Pour mettre à la disposition de leurs habitants des services d'assainissement aussi bien que de distribution d'eau potable dans des conditions économiques qui restent supportables, les collectivités rurales peuvent bénéficier des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau rurales (F.N.D.A.E.), qui prennent la forme de subventions en capital. Une répartition par département des aides du Fonds est proposée chaque année par un comité composé majoritairement d'élus, qui s'appuie sur des données relatives à l'état des équipements et à l'importance des investissements à réaliser, mais tient compte également de l'effort propre de chaque département. C'est ensuite aux conseils généraux qu'il appartient de répartir les subventions entre les collectivités rurales qui projettent des investissements. Plus de 60 p. 100 des crédits du F.N.D.A.E. vont à des travaux d'alimentation en eau potable, ce qui traduit l'importance que les responsables locaux attachent à l'achèvement de la desserte, à l'amélioration de la qualité de l'eau distribuée et de la continuité du service. L'acuité des besoins pour la distribution d'eau potable et la stagnation des ressources du Fonds au cours des dernières années ont empêché de soutenir autant qu'il aurait été souhaitable les efforts des collectivités rurales et des départements pour le développement de l'assainissement. Toutefois le relèvement de 1 centime par mètre cube du taux de la redevance sur les consommations d'eau qui alimente le fonds, prévu par la loi de finances pour 1986, a permis une réévaluation des autorisations de programme du F.N.D.A.E. et marque un premier pas vers un niveau d'interventions correspondant aux besoins et à l'attente des collectivités rurales.
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