Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 30/05/1986
Question posée en séance publique le 29/05/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Culture publiée le 30/05/1986
Réponse apportée en séance publique le 29/05/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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