Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 01/05/1986
M. José Balarello attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur le déséquilibre dans le montant des subventions accordées par son ministère aux divers mouvements de scouts au niveau national. Il lui expose qu'un éclaireur de France représente 123 F de subvention alors qu'un scout d'Europe ne représente que 6 F. Il lui demande la raison de ce déséquilibre et s'il envisage d'y remédier.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 12/06/1986
Réponse. -Les statistiques établies par les services du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports aboutissent à des chiffres différents de ceux indiqués par l'honorable parlementaire, mais il reste vrai que des disparités subsistent. Il existe, à ce jour, plusieurs dizaines d'associations se réclamant du scoutisme. Dans ces conditions, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, ne peut subventionner que les principales d'entre elles, c'est-à-dire, en premier lieu, les cinq associations membres du scoutisme français, ensuite trois autres associations nationales dont les guides et scouts d'Europe. La subvention accordée à cette dernière association n'est d'ailleurs pas restée inchangée et la part versée par l'Etat pour le poste d'animateur Fonjep a été régulièrement augmentée chaque année depuis 1979. Un rééquilibrage des aides financières pourra cependant être envisagé dès l'exercice 1987, parallèlement aux efforts qui devront être entrepris pour rechercher l'unification du mouvement scout en France. Le scoutisme français, membre de l'Association mondiale des guides et éclaireuses et de l'Organisation mondiale du mouvement scout, fédère cinq associations scoutes françaises. Or, à ce jour, cette instance, seule reconnue par le scoutisme mondial, a toujours refusé aux guides et scouts d'Europe le droit de devenir membre du scoutisme français. Il convient, d'autre part, de noter que les associations scoutes, non membres du " scoutisme français ", ayant reçu un agrément national de jeunesse sont traitées entre elles sur un pied d'égalité avec, de surcroît, un léger avantage financier en faveur des guides et scouts d'Europe par rapport aux " scouts unitaires de France " et aux " éclaireurs neutres de France ".
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