Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 15/05/1986

M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de faire le point en matière de politique de défense, et des moyens dont elle doit disposer. La question se pose de savoir s'il y aura une nouvelle loi de programmation accompagnée des crédits indispensables pour y répondre. Il semble que les ministres responsables des finances ont précisé que, si les armées ne recevaient pas de dotation supplémentaire, elles économiseraient un milliard de francs grâce à la baisse du prix du pétrole. Cela ne saurait en aucun cas correspondre aux besoins dont il a été fait état dans le cadre de la plate-forme décidée au sein de la majorité actuelle. Il semble que, pour faire face aux insuffisances budgétaires dont sont victimes les trois armes et la gendarmerie, la possibilité et le montant éventuels d'un emprunt national pourraient être étudiés, et la décision prise de pouvoir ainsi assurer l'indépendance de notre pays.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/06/1986

Réponse. -La cour des comptes procède actuellement à un bilan de l'exécution de la loi de programmation et à l'examen des comptes du ministère de la défense. Les résultats n'en seront pas connus avant plusieurs semaines. Sans préjuger de ces résultats, une réévaluation de notre politique de défense est, à l'évidence, indispensable. Les travaux en cours vont être conduits avec toute la célérité nécessaire pour qu'une nouvelle loi de programme pour l'équipement militaire soit présentée au Parlement au cours du 4e trimestre 1986, comme l'a annoncé le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Le ministre de la défense ne manquera pas de tenir le Parlement informé de la progression de ces travaux.

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