Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/05/1986
M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les bons résultats obtenus depuis quelques années dans le cadre du développement de la lecture publique en milieu rural. Même si ce développement exige des communes rurales aux budgets souvent étriqués un engagement financier décisif, la lecture publique en milieu rural recueille aujourd'hui un soutien clair, tant de la part des usagers que de celle des autorités publiques. Aussi lui demande-t-il les moyens de la politique qu'il entend engager dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/07/1986
Réponse. -Le développement de la lecture publique en milieu rural est assuré : par les bibliothèques centrales de prêt, qui ont pour mission de desservir les communes de moins de 10 000 habitants ; par les bibliothèques municipales des petites communes. Conformément aux dispositions des articles 60 et 61 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, à compter du 1er janvier 1986, les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements et les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes. La politique de la lecture publique en milieu rural relève donc désormais non plus de l'Etat, mais des départements et des communes. Les crédits précédemment inscrits au budget de l'Etat pour le fonctionnement des bibliothèques centrales de prêt ont été intégrés dans la dotation générale de décentralisation. Les crédits précédemment inscrits au budget de l'Etat au titre de la construction, de l'équipement et du fonctionnement des bibliothèques municipales font l'objet d'un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation, dont les conditions d'application ont été définies par le décret n° 86-424 du 12 mars 1986.
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