Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 22/05/1986
M.Louis Mercier demande à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures le Gouvernement compte prendre, visant à ce que la dotation aux jeunes agriculteurs et tous les autres outils de financement soient révisés, de manière à pouvoir être attribués à chacun des exploitants regroupés au sein d'une exploitation agricole à responsabilité limitée (E.A.R.L.).
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La question est caduque
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