Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/05/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur le problème capital, à l'horizon de l'an 2000, représenté par l'alimentation en eau potable. Il l'interroge sur les intentions de son ministère quant à la création d'une direction de l'eau et aux attributions spécifiques de celle-ci.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/07/1986
Réponse. -Contrairement aux craintes exprimées par l'honorable parlementaire, les ressources en eau de la France sont globalement suffisantes pour que l'alimentation en eau potable des Français ne pose pas de problèmes insurmontables à l'horizon de l'an 2000 pour peu que l'effort entrepris pour protéger des pollutions d'origines domestique, industrielle et agricole, les eaux superficielles et souterraines soit poursuivi et que, là où le développement de l'irrigation le justifie, des réserves d'une capacité adaptée soient mises en place. C'est le sens de l'action conduite par le ministère de l'environnement et le ministère de l'agriculture. L'action de prévention et de réduction des pollutions est animée actuellement, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, par la direction de la prévention des pollutions qui a pour tâche de surveiller le niveau de pollution des milieux naturels physiques - l'eau, l'air et le sol - et de proposer les mesures propres à réduire les atteintes que leur font subir les diverses activités humaines. Dans ce cadre, cette direction a été progressivement chargée d'une mission plus large de gestion de la ressource en eau et de coordination interministérielle dans le domaine de l'eau, de nombreux ministères ayant conservé des compétences sur les usages de l'eau qui les concernent directement comme la navigation pour le ministère chargé des transports, l'irrigation et le drainage pour le ministère chargé de l'agriculture ou la qualité de l'eau potable pour le ministère chargé de la santé. Le Gouvernement a engagé une réflexion sur l'organisation de l'ensemble des administrations centrales. L'opportunité de créer une direction de l'eau spécifique en modifiant les attributions de l'ensemble des ministères concernés sera examinée dans ce contexte.
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