Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 29/05/1986
M. Michel Maurice-Bokanowski attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les inconvénients causés aux familles disposant de ressources modestes par la privation des allocations familiales lorsque leurs enfants âgés de vingt ans et plus poursuivent leurs études. Cette suppression défavorise tout particulièrement les ménages économiquement faibles dans un moment où les frais d'études se font le plus lourdement sentir. Il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour pallier cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/09/1986
Réponse. -Les prestations familiales sont bien maintenues jusqu'à l'âge de vingt ans aux jeunes en formation en vertu de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale qui énumère les catégories répondant à ce critère : poursuite d'études, apprentissage ou stage de formation professionnelle. Maintenir les prestations familiales au-delà de vingt ans entraînerait un surcoût incompatible avec le nécessaire équilibre des comptes de la sécurité sociale. A la préoccupation de l'honorable parlementaire s'efforce de répondre le système de bourses gérées par le ministère de l'éducation nationale.
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