Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 05/06/1986
M.Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur le dossier du pôle européen de développement. Il lui rappelle que ce dossier compte parmi les projets importants pour la région Lorraine. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement s'agissant de ce dossier et de lui indiquer dans quels délais le Gouvernement compte intervenir.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/09/1986
Réponse. - Le projet de Pôle européen de développement (P.E.D.) de Longwy est au centre des efforts de revitalisation économique du Pays-Haut. Son caractère international contribue également à en faire un élément important des perspectives économiques de la Lorraine. Le Gouvernement a poursuivi la mise en oeuvre du projet visant à constituer la zone d'activités sur le site des Trois Frontières de Longwy, et plus largement à faire de cette région un véritable pôle international de développement, en étroite collaboration avec les gouvernements belge et luxembourgeois. La déclaration commune du 19 juillet 1985 comprenant un programme d'action pour le Pôle européen de développement, ainsi que l'accord politique pour une structure unique de coopération du 24 février 1986, constituent le cadre du travrail entrepris par les pouvoirs publics français et la Commission permanente de coordination. De plus, un dossier de programme national d'intérêt communautaire visant à obtenir un déplafonnement du régime d'aides aux investissements permettant d'atteindre un taux maximum de 40 p. 100, ainsi qu'un cofinancement des mesures prévues, a été déposé auprès de la Communauté économique européenne. Par ailleurs, dès 1986, une enveloppe de 50 millions de francs a été réservée sur le budget de la prime d'aménagemnt du territoire pour les dossiers du Pôle européen de développement. Dans le même temps, une procédure spéciale d'instruction des dossiers d'aides a été établie entre le comité interministériel d'aide à la localisation des activités et la préfecture de région. Le préfet délégué, chargé du redéveloppement économique de la Lorraine, est donc en mesure d'instruire les dossiers de créations d'entreprises dans les délais les meilleurs et avec une efficacité accrue. Concernant les délais, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme rappelle que le programme de travail est d'ores et déjà engagé. Il souligne cependant qu'il s'agit d'une entreprise très lourde dont la réalisation prendra du temps : dès le lancement de l'opération, il a été annoncé qu'une dizaine d'années d'efforts seraient nécessaires.
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