Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 05/06/1986

L'efficacité de la technique d'évasion récemment utilisée à la maison d'arrêt de la Santé conduit M. Auguste Cazalet à demander à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les mesures qu'il envisage de prendre afin qu'un tel événement ne puisse plus se reprodu

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Réponse du ministère : Justice publiée le 03/07/1986

Réponse. -La sécurité des établissements pénitentiaires repose d'une part sur les équipements et les moyens matériels mis à la disposition du personnel, d'autre part, dans une large mesure, sur la vigilance et la rigueur apportées par les agents dans l'application des consignes. En l'état de l'enquête administrative, iln'apparaît pas que ce dernier aspect du problème soit en cause. L'atterrissage et le vol stationnaire d'un hélicoptère étant impossibles dans les zones d'évolution laissées aux détenus, notamment les cours de promenades, en raison de la présence de filins tendus à dessein depuis des années, il a été nécessaire à l'évadé de contourner ce dispositif et de gagner les toits de l'établissement, zones sensibles plus difficiles à protéger auxquelles le détenu est parvenu à accéder. Des fonctionnaires spécialisés ont été chargés de dresser un inventaire des aménagements à réaliser afin qu'il soit fait échec à la réitération d'un tel procédé et de telle sorte que le personnel soit placé dans une situation telle qu'il ne puisse être neutralisé. Enfin, une protection d'urgence a été mise en place. D'une manière générale, il convient d'indiquer que tous les établissements pénitentiaires ayant vocation à recevoir des détenus à hauts risques ont été dotés de protections antihélicoptères à la suite d'un fait semblable survenu en février 1981 à Fleury-Mérogis. En outre, les dispositifs anti-escalades déjà installés dans la quasi-totalité des établissements font l'objet d'un nouvel examen et seront renforcés le cas échéant. Il est opportun, enfin, de noter que la riposte à ce type d'incident est périlleuse dans la mesure où l'usage des armes dont sont équipées les prisons présente des risques :l'explosion d'un aéronef et l'incendie qui en résulterait pourraient avoir, en effet, des conséquences dramatiques, spécialement lorsque la prison est implantée en milieu urbain.

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