Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 12/06/1986
M. Marc Boeuf demande à M. le ministre des des affaires sociiales et de l'emploi de prendre les mesures nécessaires pour que les boulangers ayant fait des extras tout au long de leur vie professionnelle et ne pouvant donc pas justifier d'un emploi à long terme chez un même employeur puissent cependant bénéficier de la médaille du trav
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/08/1986
Réponse. -Le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 prévoit, en son article premier-a), que la médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser " l'ancienneté des services honorables effectués chez quatre employeurs au maximum, par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources ". Les candidats n'exerçant pas une activité salariée à temps complet doivent ainsi pouvoir justifier, pour se voir attribuer la médaille d'honneur du travail, que le travail effectué constitue leur activité principale. Dès lors, il a été admis que les périodes au cours desquelles la durée moyenne de travail a été au moins égale à la moitié de la durée normale (soit 19 heures 30 par semaine) pouvaient être prises en considération. En d'autres termes, toutes les personnes justifiant d'un emploi rémunéré, soit saisonnier, soit à temps partiel, qui constitue l'activité principale dont ils tirent l'essentiel de leurs revenus, peuvent prétendre à l'attribution de la médaille d'honneur du travail, à condition que le nombre d'employeurs retenu ne soit pas supérieur à quatre.
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