Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 19/06/1986
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention M. le ministre de la culture et de la communication sur l'opinion qu'ont les Français s'agissant du projet de privatisation de T.F. 1. Le sondage I.P.S.O.S. - Le Point fait apparaître que 56 p. 100 des Français ne sont pas favorables à la vente de T.F. 1. Des artistes, des téléspectateurs, des catégories socioprofessionnelles d'horizon divers ont montré publiquement leur détermination contre ce projet. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre en considération la volonté des Français de conserver leur télévision en l'état.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/11/1986
Réponse. -Le ministre de la culture et de la communication tient à réaffirmer que la privatisation de T.F. 1 sera menée avec les garanties nécessaires, tant en ce qui concerne la procédure elle-même que les obligations auxquelles seront soumis les acquéreurs de la chaîne. Les modalités de cession de T.F. 1 aux salariés de l'entreprise, aux épargnants et à un groupe d'acquéreurs sont conformes à celles qui sont fixées par la loi relative aux modalités d'application des privatisations décidées par la loi du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social. Elles garantissent la transparence, la rigueur et l'équité de la procédure, la compétence et l'indépendance des personnes chargées de l'évaluation. Elles prévoient pour T.F. 1 un appel à l'épargne populaire pour la cession de 40 p. 100 du capital, l'acquisition d'une part de capital par les salariés à concurrence de 10 p. 100 du total, et une cession de 50 p. 100 du capital à un groupe d'acquéreurs. Ces modalités permettent de concilier la participation des salariés, le développement de l'actionnariat populaire et les exigences d'une gestion efficace et maîtrisée, tout en préservant le pluralisme. Les acquéreurs de T.F. 1 seront, d'autre part, soumis à des obligations précises notamment en matière de couverture du territoire et de mise à disposition de programmes, afin que nul Français de métropole ou d'outre-mer ne soit privé de programmes à la suite de la privatisation de la première chaîne. Enfin, la sélection du groupe d'acquéreurs parmi les candidats à la reprise de T.F. 1 sera menée par une autorité indépendante, la commission nationale de la communication et des libertés, sur la base de critères précis énumérés dans la loi, garantissant la qualité des programmes et la place de la création.
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