Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 10/07/1986
M.Marcel Lucotte prie M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui faire connaître les mesures de dégagement du marché de la viande bovine qu'il entend, le cas échéant, prendre dans les meilleurs délais pour faire face à la baisse inquiétante des cours. Il lui demande en particulier quelles décisions pourraient être prises pour développer les aides à l'exportation vers les pays tiers et permettre le stockage anticipé sur quartiers arrière.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/10/1986
Réponse. -La baisse actuelle du prix de marché de la viande bovine est réelle et sérieuse. Il faut être conscient que cette évolution, qui préoccupe à juste titre les producteurs, n'est pas limitée à la France, mais qu'elle est constatée à des degrés divers dans les différents Etats membres de la communauté. Les causes de ces difficultés sont multiples. Elles résultent de la gestion faite par la Commission des communautés européennes de l'intervention publique, des difficultés rencontrées à l'exportation et des distorsions de concurrence à l'intérieur du marché commun liées à certaines dispositions nationales spécifiques. Aussi compte tenu de la gravité de la situation, trois orientations marquent actuellement l'action du Gouvernement. Tout d'abord, le Gouvernement français est intervenu à plusieurs reprises auprès de la commission pour que des mesures de soutien du marché soient prises rapidement. Lors du comité de gestion de la viande bovine du 19 août 1986, il a été décidé de rétablir les achats de quartiers arrière à l'intervention publique à partir du 1er septembre. D'autre part, la délégation française à Bruxelles a obtenu la mise en place d'une opération de stockage privé sur les animaux mâles et femelles à compter du 1er septembre, assortie de conditions particulières destinées à faciliter les exportations sur pays tiers. Ces deux mesures devraient permettre un raffermissement des cours. Par ailleurs, il a été décidé d'apporter, par un dispositif d'aide nationale aux producteurs qui sont confrontés aux difficultés les plus graves, les moyens de faire face à la crise aigüe qui résulte de la situation présente. Une enveloppe de 150 millions de francs a été dégagée pour permettre la mise en place rapide de cette aide en faveur des producteurs de taurillons. Par ailleurs, malgré la nécessité de gérer le budget de l'Etat avec la plus grande rigueur, la décision a été prise de revaloriser le montant de la prime à la vache allaitante au maximum autorisé par la réglementation communautaire. En troisième lieu, il convient de rappeler les mesures arrêtées avant l'été par le Gouvernement pour réduire les coûts de production, notamment par un abattement de T.V.A. sur le carburant, par une baisse des taux d'intérêt des prêts à l'agriculture. Les prêts à court terme qui concernent directement les engraisseurs bénéficient ainsi d'un abaissement de leur coût d'environ un point depuis le début de l'année. D'autre part, le taux d'intérêt des prêts spéciaux d'élevage a également été abaissé d'un point le 1er juillet. D'une manière plus générale, le Gouvernement a décidé de rétablir la procédure spécifique de concertation avec les organisations professionnelles agricoles, connue sous le nom de conférence annuelle, qui avait été supprimée après 1981. Cette rencontre très importante, sera certainement l'occasion de porter une attention particulière au secteur de la viande
bovine.
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