Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 10/07/1986
M. Michel Alloncle expose à M. le ministre de la défense que des rumeurs, plus ou moins bien intentionnées, circulent en Charente sur l'avenir de l'E.C.A.N. de Ruelle. Il souhaite être informé sur les intentions gouvernementales qui devraient tendre à assurer, compte tenu du rôle économique de l'E.C.A.N. en Charente, le maintien en totale activité de cet établissement.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 24/07/1986
Réponse. -La situation du plan de charge de la direction des constructions navales (D.C.N.) se présente, globalement, de manière satisfaisante. L'évolution des programmes de constructions neuves se traduisant par des disparités de charges entre les établissements, la D.C.N. a été amenée, dans un souci de bonne gestion, à rechercher les moyens d'équilibrer l'activité de ceux-ci. Cet équilibrage a été envisagé sous forme d'un transfert de fabrications d'un établissement particulièrement chargé, telle la direction des constructions et armes navales (D.C.A.N.) de Cherbourg, vers d'autres moins pourvus comme la D.C.A.N. de Lorient et l'établissement des constructions et armes navales (E.C.A.N.) de Ruelle. Il s'agit d'un transfert d'un volume aussi élevé que possible, compte tenu de la nature des programmes et des possibilités industrielles des établissements concernés. Dans ce cadre, ont été analysées les modalités d'une mobilité des personnels, à base de volontariatet pour une durée limitée, vers la D.C.A.N. de Cherbourg. Des mesures d'incitation à cette mobilité sont actuellement à l'étude. Ainsi, comme l'honorable parlementaire peut le constater, il s'agit uniquement d'une recherche tendant à l'adéquation des effectifs et de la charge des établissements.
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