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Fonctionnement de l'ANVAR

8e législature

Question écrite n° 02257 de M. Michel Alloncle (Charente - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/07/1986 - page 1028

M.Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur le fonctionnement de l'Anvar (Agence nationale de valorisation de la recherche). Il lui signale que les critiques émises à ce sujet sont nombreuses. Sans nier la réussite de certaines aides à l'innovation, il semble bien que le fonctionnement de l'Anvar soit très lourd. On a même pu écrire qu'il s'agissait d'un poids de 500 francs par an pour chaque citoyen actif. Il aimerait disposer d'un bilan précis de l'action de l'Anvar, telle qu'elle a été menée de 1979 à 1986, tant au point de vue financier qu'au point de vue échecs et réussites. On constate que les ateliers régionaux d'innovation lancés par les gouvernements successifs au cours du septennat précédent n'ont pas bénéficié des mêmes moyens logistiques et financiers alors que les structures de ces ateliers, plus légères et plus régionalisées, auraient sans doute pu être plus efficaces au niveau des petites entreprises et des inventeurs indépendants. Il souhaite vivement connaître la place que le Gouvernement compte attribuer à l'Anvar ou à l'organisation qui lui succéderait dans son plan de rénovation industrielle.

Transmise au ministère : Recherche et enseignement supérieur



Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

publiée dans le JO Sénat du 03/12/1987 - page 1915

L'action positive de l'Anvar en faveur du développement d'innovations au sein des petites et moyennes entreprises a été récemment soulignée dans un rapport de l'O.C.D.E. consacré à la politique d'innovation en France. Ce document, élaboré à la demande du Gouvernement français par une organisation internationale cite l'Anvar comme un exemple d'organisme ayant bien su régionaliser ses activités, disposant d'un réseau étendu et bien structuré et de compétences techniques reconnues. Le fonctionnement de l'Anvar a représenté en 1986 pour le budget de l'Etat une charge de 198,5 millions de francs toutes taxes comprises (156 millions pour des missions traditionnelles d'innovation et de valorisation, et 42,4 millions pour la gestion du fonds industriel de modernisation) soit neuf francs par Français actif. Le chiffre de 500 francs avancé par l'honorable parlementaire provient probablement d'une confusion entre le fonctionnement de l'Anvar et les crédits d'intervention qu'elle gère à la demande des pouvoirs publics : ceux-ci correspondent à environ un milliard de francs (en budget initial 1986) pour les aides à l'innovation et neuf milliards de francs (en enveloppe initiale 1986) pour le fonds industriel de modernisation qui, par la suite, a été supprimé. Les éléments financiers relatifs aux aides à l'innovation, dont plus de 9 000 avaient été accordées au 1er janvier 1987, sont présentés dans le tableau ci-dessous. Nota : voir tableau p. 1915 Les aides à l'innovation prennent en général la forme d'avances remboursables en cas de succès du programme d'innovation. Elles peuvent néanmoins correspondre à des subventions dans certains cas précis (aides aux laboratoires, à la création d'entreprises, à des inventeurs indépendants). Le nombre d'échecs constatés au 1er janvier 1987 s'élève à 1 898 au total, qu'il s'agisse d'échecs techniques, commerciaux ou financiers. En raison du délai assez long entre le démarrage d'un programme d'innovation et ses retombées commerciales, la " durée de vie " moyenne d'un dossier est de sept ans, ce qui explique le décalage entre les versements et les remboursements, qui sont en règle générale déterminés par un pourcentage du chiffre d'affaires de l'innovation, arrêté au moment de la signature du contrat en fonction des prévisions de vente. L'examen des remboursements des premières générations de dossiers (1979, 1980, 1981) permet d'estimer que le taux en régime de croisière s'établit aux environs de 50 p. 100, ce qui correspond à un taux d'échec de 50 p. 100 également. En 1987, 1 122 dossiers ont totalement été remboursés et 6 272 dossiers génèrent des remboursements encaissés par l'Anvar ; pour ces entreprises, le chiffre d'affaires correspondant à l'innovation est environ neuf fois supérieur au montant de l'aide apportée par l'Anvar. L'Anvar constitue donc une pièce importante du dispositif de soutien de l'effort d'innovation des entreprises petites et moyennes. Cette action va connaître en 1988 une extension significative selon deux directions principales. L'Anvar étudie des mesures en vue de favoriser l'embauche de chercheurs par les P.M.E. L'agence souhaite développer ses relations de coopération avec les chambres de commerce et d'industrie pour mettre à la disposition des petites entreprises des informations sur les innovations qu'elles peuvent acquérir. Ces deux nouvelles mesures doivent ainsi compléter l'aide à l'innovation pour donner aux P.M.E., qui sont par ailleurs les principales bénéficiaires du crédit d'impôt-recherche, les moyens d'élever rapidement leur niveau technologique. ; Les aides à l'innovation prennent en général la forme d'avances remboursables en cas de succès du programme d'innovation. Elles peuvent néanmoins correspondre à des subventions dans certains cas précis (aides aux laboratoires, à la création d'entreprises, à des inventeurs indépendants). Le nombre d'échecs constatés au 1er janvier 1987 s'élève à 1 898 au total, qu'il s'agisse d'échecs techniques, commerciaux ou financiers. En raison du délai assez long entre le démarrage d'un programme d'innovation et ses retombées commerciales, la " durée de vie " moyenne d'un dossier est de sept ans, ce qui explique le décalage entre les versements et les remboursements, qui sont en règle générale déterminés par un pourcentage du chiffre d'affaires de l'innovation, arrêté au moment de la signature du contrat en fonction des prévisions de vente. L'examen des remboursements des premières générations de dossiers (1979, 1980, 1981) permet d'estimer que le taux en régime de croisière s'établit aux environs de 50 p. 100, ce qui correspond à un taux d'échec de 50 p. 100 également. En 1987, 1 122 dossiers ont totalement été remboursés et 6 272 dossiers génèrent des remboursements encaissés par l'Anvar ; pour ces entreprises, le chiffre d'affaires correspondant à l'innovation est environ neuf fois supérieur au montant de l'aide apportée par l'Anvar. L'Anvar constitue donc une pièce importante du dispositif de soutien de l'effort d'innovation des entreprises petites et moyennes. Cette action va connaître en 1988 une extension significative selon deux directions principales. L'Anvar étudie des mesures en vue de favoriser l'embauche de chercheurs par les P.M.E. L'agence souhaite développer ses relations de coopération avec les chambres de commerce et d'industrie pour mettre à la disposition des petites entreprises des informations sur les innovations qu'elles peuvent acquérir. Ces deux nouvelles mesures doivent ainsi compléter l'aide à l'innovation pour donner aux P.M.E., qui sont par ailleurs les principales bénéficiaires du crédit d'impôt-recherche, les moyens d'élever rapidement leur niveau technologique.