Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 31/07/1986
M. Michel Maurice-Bokanowski demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, de bien vouloir lui communiquer, à la suite de leur recensement, le nombre des transformateurs à pyralène situés dans le département des Hauts-de-Seine et la localisation de ceux en service dans les écoles et les hôpitaux du département.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 25/09/1986
Réponse. -Plusieurs événements récents ont à nouveau attiré l'attention du public sur les conséquences d'un accident, ou d'un incident mettant en cause un appareil électrique (transformateurs, condensateurs, jeux de barres) contenant un liquide diélectrique à base de polychlorobiphényles, tel que le pyralène. L'utilisation de ces substances, qui avait été considérée lors de leur apparition vers 1950 comme un progrès considérable au regard des risques d'incendie, s'est avérée par la suite porter atteinte à l'environnement et à la santé du fait de leur grande stabilité et de leur accumulation dans les chaînes biologiques. La teneur en R.C.B. dans l'environnement n'ayant pas décru malgré leur restriction d'utilisation aux systèmes clos décidée en 1975, une directive européenne a été plus loin en interdisant, depuis le 1er juillet 1986, la mise sur le marché d'appareils nouveaux. Les transformateurs et appareils existants restant autorisés, des précautions particulières ont été récemment imposées par le ministre de l'environnement. De même, afin d'informer les services de lutte contre l'incencie, un recensement a été décidé pour le 8 août 1986 au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. D'ores et déjà, il a permis aux préfectures de connaître 120 000 appareils contenant des P.C.B., dont une majorité de transformateurs au pyralène. En ce qui concerne le département des Hauts-de-Seine, 3 118 condensateurs ou transformateurs étaient déclarés au 19 août 1986, ce chiffre n'étant pas définitif dans la mesure où de nouvelles déclarations parviennent encore chaque jour aux services de la préfecture. A cette date, cinquante-quatre transformateurs étaient en service dans des établissements scolaires ou universitaires et soixante-cinq transformateurs dans des établissements hospitaliers. Le commissaire de la République du département est à la disposition de l'honorable parlementaire pour lui fournir de plus amples précisions quant à la localisation de ces appareils. Le ministre de l'environnement a chargé M. Chappuis, ingénieur en chef de l'armement, d'une mission d'étude devant proposer des mesures d'accélération du remplacement d'appareils situés dans des milieux sensibles tels que les écoles et les hôpitaux. Cependant, il convient de ne pas exagérer la portée des incidents pouvant survenir, ni la probabilité d'occurrence d'un accident grave sur un tel appareil. La production de certaines dioxines ou de certains furanes n'est en effet éventuellement possible que dans le cas d'accident avec incendie. Le ministre de l'environnement a d'ailleurs à ce sujet adressé aux commissaires de la République des directives précises concernant les mesures à prendre adaptées à chaque type d'accident possible.
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