Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 14/08/1986
M. Christian Bonnet expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, qu'un grave problème se pose sur certaines plages du littoral aquitain et basque du fait d'une pollution largement due, selon les autorités locales, à des déchets et aux détritus en provenance d'Espagne. En sa qualité de président de l'association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, il lui demande s'il n'estime pas indispensable, dans le cadre des excellentes relations entretenues avec nos voisins d'outre-Pyrénées, d'attirer l'attention de son homologue espagnol sur la nécessité pour lui de prendre, en liaison avec les autorités responsables, des mesures de nature à faire cesser un état de choses aussi fâcheux.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 30/10/1986
Réponse. -La France a conduit depuis plusieurs années dans le cadre de la commission mixte franco-espagnole sur l'environnement des négociations avec les autorités espagnoles en vue de porter remède à la situation causée par l'arrivée sur les côtes de l'Aquitaine d'une quantité importante de déchets de toutes natures provenant pour l'essentiel des décharges incontrôlées situées sur la côte nord de l'Espagne. Le plan d'action retenu à l'issue de la seconde réunion de la commission tenue à Bordeaux en 1984 prévoyait que : tant en France qu'en Espagne, deux ou trois plages-témoins feraient l'objet d'une surveillance régulière afin de suivre l'évolution des déchets y parvenant ; le bilan des réalisations serait dressé en matière de gestion des déchets ; les échanges techniques en matière d'élimination des déchets seraient intensifiés, en particulier du côté français, par l'intermédiaire de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (A.N.R.E.D.) et de l'association régionale pour l'élimination et la récupération des déchets en Aquitaine (A.R.E.D.R.A.) ; à l'invitation du Gouvernement espagnol et des Gouvernements autonomes du Pays basque et du Cantabrique, une délégation française, comprenant en particulier des élus, se rendrait en temps voulu en Espagne pour juger des réalisations visant à mettre fin à cette situation. Lors de la dernière réunion de la commission tenue à Madrid le 22 octobre 1985, la France a pu avoir connaissance des travaux accomplis en Espagne en matière de contrôle des déchets. Un effort certain paraît avoir été engagé par les différentes autorités espagnoles concernées, effort marqué en particulier par la mise en place dans la communauté autonome basque de trois plans directeurs se traduisant chacun par un investissement de près de 180 millions de francs financé à 50 p. 100 par le Gouvernement basque. C'est ainsi que : 1° dans le Pays basque, de nouvelles décharges contrôlées ont été créées ; les décharges incontrôlées figurant dans l'inventaire communiqué lors de la session tenue à Bordeaux en 1984 et plus particulièrement les décharges situées sur les fleuves ont été vidées de leur contenu ou stabilisées ; 2° en Cantabrique, un plan de gestion des déchets urbains a été élaboré et adjugé pour être mis en oeuvre à partir du 30 janvier 1986 ; des mesures spécifiques ont été prises sur le littoral ainsi que sur les rives des fleuves. Est en particulier prévue la construction d'une décharge susceptible d'accueillir 50 p. 100 des déchets produits par toute la région. Cette décharge devait entrer en service au printemps 1986 et permettre la suppression progressive de toutes les décharges causes de rejets incontrôlés, soit par neutralisation sous revêtement de terre battue imperméabilisée, soit par reprise des déchets. Au regard de ce qui précède, il a été retenu que le groupe d'experts techniques franco-espagnols sur les déchets, mis en place par la commission, se réunirait au cours du dernier trimestre 1986 afin de dresser le bilan des résultats obtenus et que, parallèlement, comme il avait été convenu en 1984, à l'invitation du Gouvernement espagnol et des Gouvernements autonomes du Pays basque et du Cantabrique, une délégation française comprenant en particulier des élus du littoral aquitain se rendrait dans les régions concernées afin de juger des réalisations. Ceci étant, les résultats des campagnes d'observation menées par la France depuis 1983 n'ont pas permis de mettre en évidence une amélioration sensible de la situation : les résultats obtenus demeurent constants d'une année sur l'autre, 80 p. 100 des déchets identifiés sont d'origine espagnole (60 p. 100 de déchets dits de consommation et 30 p. 100 de matières plastiques). Compte tenu de l'importance des travaux de mise en ordre à effectuer, ainsi que des volumes importants de déchets qui stagnent au large des côtes de l'Aquitaine et des reprises de déchets sur les plages non nettoyées, il est vraisemblable qu'aucun résultat probant ne pourra être mis en évidence avant quelques années. ; obtenus demeurent constants d'une année sur l'autre, 80 p. 100 des déchets identifiés sont d'origine espagnole (60 p. 100 de déchets dits de consommation et 30 p. 100 de matières plastiques). Compte tenu de l'importance des travaux de mise en ordre à effectuer, ainsi que des volumes importants de déchets qui stagnent au large des côtes de l'Aquitaine et des reprises de déchets sur les plages non nettoyées, il est vraisemblable qu'aucun résultat probant ne pourra être mis en évidence avant quelques années.
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