Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 16/10/1986
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le préjudice subi par les habitants des communes de Lormont et de Bassens sur la rive droite de Bordeaux qui sont privés d'une réception correcte des programmes de télévision. Il lui rappelle qu'en 1981 T.D.F. a installé un système de câblage permettant une bonne réception des trois chaînes de service public avec promesse de pouvoir capter les chaînes futures et moyennant un coût initial de 500 francs pour le raccordement. Quoique payant actuellement la redevance complète, les habitants de ces communes ne reçoivent que la moitié des programmes. En outre, les abonnés se sont vu proposer un nouveau forfait d'un montant de 360 francs par an pour la réception des quatrième, cinquième et sixième chaînes. Cette dépense supplémentaire pénalise donc injustement une catégorie de téléspectateurs qui se trouvent contraints de payer plus que les autres pour bénéficier des m^
emes services. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence afin de remédier à une telle situation et de favoriser une réception correcte des programmes de télévision sur ces communes.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 15/01/1987
Réponse. -Certains quartiers de Lormont et de Bassens, notamment ceux qui sont situés à proximité de la Garonne, ne sont pas convenablement desservis par les émissions hertziennes de radio et de télévision. Pour l'amélioration de leur desserte, il a été décidé de réaliser un réseau communautaire dont le financement a été assuré grâce au concours de l'Etat et des collectivités concernéees selon les règles en vigueur pour la couverture des zones d'ombre. Ce réseau a permis de distribuer dès 1981 aux usagers de Lormont, puis à ceux de Bassens les trois programmes nationaux de télévision : T.F. 1, A. 2 et F.R. 3 dans le cadre de la mission confiée à T.D.F. pour la diffusion des émissions du secteur public, ainsi que les programmes de radio F.M. La question des lignes terminales de raccordement a été traitée de façon particulière. Pour ces lignes, qui relient l'appartement de l'usager au réseau, il a été demandé une participation financière, d'un montant de 500 francs en 1981, à chaque usager lors de son branchement. L'abonnement annuel au réseau, aujourd'hui de quatre-vingt-quatre francs, doit permettre l'entretien puis le renouvellement de ces lignes. Il faut souligner que ces mêmes usagers sont dispensés de l'acquisition et de l'installation d'une antenne individuelle de réception, de coût comparable. La distribution des autres programmes de télévision (Canal Plus, France 5 et T.V. 6) n'entre pas dans le cadre de la mission de service public évoquée précédemment. T.D.F. doit proposer ces nouveaux services dans des conditions économiquement viables. Une tarification adaptée est en train de se mettre en place à l'échelon national et c'est dans ce contexte qu'a été proposé aux usagers de Lormont et de Bassens un abonnement complémentaire de 280 francs par an. Il va de soi que cet abonnement n'a aucun caractère obligatoire et que les usagers qui le désirent pourront continuer à ne recevoir à l'avenir que les programmes des trois sociétés T.F. 1, Antenne 2 et F.R. 3.
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