Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 23/10/1986
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur les propos plus ou moins étranges et audacieux tenus par son représentant, à Nancy, lors de l'assemblée générale tenue récemment par le consortium pour la modernisation et l'exploitation du réseau navigable de l'Est et du Sud-Est. En effet, l'intéressé, soulignant le vieillissement du réseau et la priorité à donner à sa restauration en 1987, a émis l'éventualité d'une possible cession des canaux du réseau Fessiney aux départements, dans le cadre de la loi de décentralisation de 1983. Il y a là, à n'en pas douter, une position qui ne pourrait en aucun cas être admise par les assemblées départementales dans le cadre d'une compétence qui ne saurait être la leur. Il lui demande un démenti aussi rapide que possible relativement à une telle proposition.
- page 1481
Réponse du ministère : Transports publiée le 27/11/1986
Réponse. -Une réflexion est en cours, à la demande du ministre délégué chargé des transports, sur les modalités de gestion des canaux à vocation touristique qui ne sont plus - ou sont peu utilisés - pour le transport de marchandises ; ce sont alors les autres fonctions de la voie d'eau qui deviennent essentielles. Dans le cadre de cette réflexion est examinée la possibilité offerte par les lois de décentralisation de 1983 d'un transfert de compétences à celles des régions concernées qui demanderaient ce transfert. Tels sont les éléments précisés par le représentant du ministre délégué chargé des transports lors de l'assemblée générale tenue récemment à Nancy par le consortium pour la modernisation et l'exploitation du réseau navigable de l'Est et du Sud-Est.
- page 1666
Page mise à jour le