Question de M. MATRAJA Pierre (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 30/10/1986

M. Pierre Matraja signale à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme la situation économique du département des Bouches-du-Rhône qui devient particulièrement préoccupante. Après avoir assisté au déclin singulièrement marqué des activités des charbonnages dans le site de Gardanne et de la sidérurgie dans la région de Fos-sur-Mer, nous voici confrontés aujourd'hui, avec le problème de la Normed, aux difficultés aiguës du bassin de la construction navale à La Ciotat. Tous les jours, dans cette ville, on vit dans l'interrogation, voire l'angoisse. Dans cette ville où de père en fils on travaille dans la navale, dans cette ville de 31 000 habitants où 3 000 citadins vivent des chantiers, l'arrêt total de cette activité revêtirait un caractère très alarmant. Il est indispensable qu'un plan industriel soit véritablement instauré. C'est pourquoi il lui demande de tout essayer afin de ne pas mutiler plus gravement encore l'économie de ce département.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/03/1987

Réponse. -Lors du dépôt de bilan de la société Normed, en juin 1986, le Gouvernement a immédiatement décidé un plan social et des mesures de reconversion exceptionnelles. Le plan social a d'ailleurs été définitivement arrêté le 30 septembre 1986 par un accord d'entreprise. Pour ce qui est de l'avenir industriel du site de La Ciotat, partie de la division Sud de la Normed, l'administrateur judiciaire de la société n'a pas, à ce jour, reçu d'offre de reprise satisfaisant aux critères financiers réglementaires et s'inscrivant dans le cadre des directives d'aides européennes. En conséquence, hormis la reprise déjà réalisée de divers services ou ateliers, l'avenir des chantiers de La Ciotat est limité pour l'instant aux perspectives d'achèvement des trois porte-conteneurs vracquiers mexicains, en cours de construction, pour lesquels les pouvoirs publics se sont engagés à apporter les financements nécessaires aux travaux de finition dès lors que les conditions de délai et de coût d'achèvement resteront raisonnables. Les pouvoirs publics, pour ce qui les concerne, restent prêts à examiner toute offre de reprise susceptible d'être déposée dans le futur dès lors qu'elle respecterait les directives d'aides européennes en matière de construction de navires marchands. Il n'est malheureusement pas douteux cependant que la profonde dégradation du marché mondial de la construction navale rend particulièrement aléatoire la possibilité d'un équilibre financier pour ce type d'activité. En ce qui concerne l'effort de reconversion mené par les pouvoirs publics, le site de La Ciotat bénéficie de la mise en place de la première zone d'entreprise créée en France et dont les contenus exacts sont précisés par le décret du 13 février 1987. D'ores et déjà, plusieurs industriels ont manifesté leur intérêt pour cette zone, puisque la création de prés de 500 emplois est annoncée. Par ailleurs, les efforts conjoints de Provence Industrialisation, du conseil général des Bouches-du-Rhône, de la commune de Cassis et de la Datar permettent l'implantation d'une entreprise du secteur de l'informatique, qui créera près de 300 emplois dans le bassin d'emploi de La Ciotat. Il s'agit donc bien là d'un véritable plan d'industrialisation de cette région dont les premiers résultats apparaissent positifs.

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