Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 06/11/1986
M. Marcel Debarge appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'aide médicale urgente. Dans son département, le S.A.M.U., opérationnel depuis avril 1974, dispose depuis décembre 1982 d'un numéro d'appel. Les interventions des S.A.M.U., leur action comme " régulateur médical " ont apporté la preuve de leur efficacité à sauver des vies humaines. Le service rendu à la population nécessite que ceux-ci soient développés ainsi que les moyens mis à leur disposition. A cet égard, il lui demande de bien vouloir lui assurer que les textes en préparation ne remettent pas en cause les principes d'un mode d'intervention public largement reconnu, à juste titre, et de lui faire connaître les dispositions éventuelles qu'il entend prendre pour une utilisation encore plus efficiente.
- page 1543
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/01/1987
Réponse. -La loi du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires a pour objet d'assurer une meilleure coordination entre les différents organismes, publics et privés, chargés du traitement des urgences médicales, sans pour autant instituer une organisation complexe et rigide reposant sur un partage strict des missions de chacun. Dans la mesure où le terme d'urgence recouvre des situations très différentes l'une de l'autre, il convient en effet de disposer d'un ensemble de moyens diversifiés et complémentaires, adaptés à chaque pathologie. Certaines peuvent être traitées par l'intervention d'un médecin généraliste, tandis que d'autres nécessitent l'intervention d'unités mobiles hospitalières, dotées de moyens lourds de réanimation. D'autre part, certaines détresses médicales requièrent l'intervention concomitante de moyens médicalisés, et de moyens de secours et de sauvetage. La souplesse nécessaire à cette coordination entre services publics, praticiens d'exercice libéral et entreprises de transports sanitaires repose sur la mise en place des comités départementaux de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires prévus à l'article 1er de la loi du 6 janvier 1986, qui auront pour mission de préciser les procédures relatives à l'alerte, aux interventions et à l'orientation des malades ou blessés, en tenant compte des structures et des moyens existant dans chaque département.
- page 124
Page mise à jour le