Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 06/11/1986

M.Jean Cauchon demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre visant à améliorer la situation des veuves de guerre par l'octroi de l'indice 500 à toutes les veuves percevant le taux normal sans condition d'âge ni de ressources. Il lui demande par ailleurs s'il envisage une augmentation progressive de l'indice actuel servant de base de calcul des pensions des veuves au taux spécial pour atteindre 666 points.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 09/04/1987

Réponse. -La priorité est l'amélioration de l'ensemble des pensions de guerre (ayants droit et ayants cause) et de la retraite du combattant, par l'achèvement du rattrapage de la valeur de ces pensions, évalué globalement à 14,26 p. 100 et entrepris en 1981, 2,86 p. 100 restant à rattraper au 1er décembre 1986. L'achèvement du rattrapage de la valeur des pensions militaires d'invalidité tel qu'il est prévu dans la loi de finances pour 1987 est la résultante d'un arbitrage entre les priorités économiques retenues par le Gouvernement malgré la rigueur budgétaire imposée par les circonstances. Il met un point final à une des grandes revendications du monde combattant. C'est la raison pour laquelle le budget du secrétariat d'Etat aux anciens combattants de cette année ne comporte pas de mesures catégorielles de l'ordre de celles évoquées dans les présentes questions écrites.

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