Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 04/12/1986
M.Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation dramatique du département de la Martinique concernant le nombre de suppressions d'emplois, en particulier de postes d'instituteur (114), de P.E.G.C. (42), alors que le rectorat en souhaiterait la création de 60. L'enseignement dans nos départements est le pivot de la réussite de notre jeunesse et surtout permettra aux jeunes dont le taux de chômage est dramatique puisque supérieur à la moyennne nationale, de mieux s'insérer. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures M. le ministre envisage de prendre pour résorber cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/07/1987
Réponse. -La situation de l'enseignement du premier degré en Martinique apparaît très favorable, non seulement au regard de celle des autres départements d'outre-mer mais aussi par rapport aux moyennes nationales, et ce malgré l'opération de rééquilibrage conduite au sein de l'académie des Antilles-Guyane, en vue du transfert de postes en Guyane où la situation, déjà difficile, se complique d'une augmentation considérable des effectifs. La baisse des effectifs, extrêmement importante puisque la Martinique a perdu depuis 1980 21 p. 100 de sa population scolaire, a permis de maintenir dans les classes des effectifs moyens que bien des départements peuvent lui envier. C'est ainsi que dans l'enseignement élémentaire le taux moyen se situe à 19,4 p. 100 dans l'ensemble des départements d'outre-mer et de 22,3 p. 100 au plan national. Dans l'enseignement préélémentaire, les écoles maternelles accueillent en moyenne vingt-sept élèves par classe alors que tous les enfants de trois ans sont scolarisés, ce qui n'est pas encore le cas dans tous les départements. De plus, d'autres moyens sont mis à la disposition du département qui bénéficie d'une dotation de postes de remplacement tout à fait exceptionnelle, les retraits successifs qui ont eu lieu n'ayant que faiblement amoindri ce contingent, qui représente 15 p. 100 du nombre total d'emplois, soit deux fois plus que la moyenne. En outre, de nombreux postes permettent d'améliorer le régime de décharges de services des directeurs d'école ce qui contribue, alors que les écoles ne sont jamais très chargées, à améliorer encore les conditions d'enseignement. Le département de la Martinique dispose ainsi à l'évidence de tous les moyens nécessaires à une bonne scolarisation. Dans le second degré, l'académie des Antilles-Guyane ne s'est vu imposer aucune suppression d'emploi lors de la préparation de la rentrée scolaire 1986. Au contraire, le potentiel d'enseignement dans les collègesy a été mainten, malgré la baisse attendue des effectifs et un taux d'encadrement légèrement plus favorable qu'en métropole. S'agissant plus particulièrement de la répartition des moyens entre les départements au plan académique, et des choix de créations et suppressions d'emplois envisagées dans les diverses catégories de personnel enseignant, l'initiative n'en incombe pas à l'administration centrale. En vertu des mesures de déconcentration administrative, c'est, en effet, au recteur responsable de l'organisation des enseignements qu'il appartient de répartir les emplois qui lui ont été délégués entre les départements de son ressort. En ce qui concerne le département de la Martinique, il apparaît toutefois, selon les indications fournies par le rectorat des Antilles-Guyane, que ce département ne peut être considéré comme défavorisé : en particulier, les taux d'encadrement élèves-maître, qui permettent d'évaluer les dotations en emplois en fonction des effectifs
d'élèves, s'y révèlent généralement plus satisfaisants que ceux des autres départements de l'académie, mais également de la métropole, tant dans les collèges, que les lycées et les lycées professionnels. Les retraits d'emplois effectués aux rentrées scolaires 1985 et 1986 dans les collèges de la Martinique, très en deçà de ceux qu'aurait autorisés le reflux démographique, ont laissé à ce département, pour l'année scolaire 1986-1987, un avantage certain en matière d'encadrement (taux élèves-maître : 17,12, celui-ci étant de 18,07 en moyenne dans l'académie, et de 17,61 en métropole). Dans les lycées et les lycées professionnels, l'augmentation des effectifs est un fait général dans l'ensemble de l'académie. Le département de la Martinique, avec des taux d'encadrement de 12,65 en lycées et de 12,18 en lycées professionnels, y conserve des dotations plutôt favorables, ou sensiblement équivalentes, par rapport au reste de l'académie (moyenne : 13,85 en lycées, et 11,97 en lycées professionnels), et toujours plus satisfaisants qu'en métropole (14,73 en lycées, et 12,49 en lycées professionnels). En conclusion, si le rectorat des Antilles-Guyane a amorcé un redéploiement d'emplois inévitable, essentiellement au bénéfice de la Guyane pour les collèges et de la Guadeloupe pour les lycées, le département de la Martinique conserve, au plan de son potentiel d'emplois, et sans méconnaître pour autant ses difficultés spécifiques, une situation plutôt privilégiée comparativement à nombre d'autres départements. ; l'augmentation des effectifs est un fait général dans l'ensemble de l'académie. Le département de la Martinique, avec des taux d'encadrement de 12,65 en lycées et de 12,18 en lycées professionnels, y conserve des dotations plutôt favorables, ou sensiblement équivalentes, par rapport au reste de l'académie (moyenne : 13,85 en lycées, et 11,97 en lycées professionnels), et toujours plus satisfaisants qu'en métropole (14,73 en lycées, et 12,49 en lycées professionnels). En conclusion, si le rectorat des Antilles-Guyane a amorcé un redéploiement d'emplois inévitable, essentiellement au bénéfice de la Guyane pour les collèges et de la Guadeloupe pour les lycées, le département de la Martinique conserve, au plan de son potentiel d'emplois, et sans méconnaître pour autant ses difficultés spécifiques, une situation plutôt privilégiée comparativement à nombre d'autres départements.
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