Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 18/12/1986
M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les divers incidents qui ont eu lieu à la frontière de la principauté d'Andorre et des Pyrénées-Orientales. Ces incidents prennent source dans l'incertitude de la délimitation de certains territoires, notamment au niveau de la commune de Porta. Cette incertitude revêt un enjeu d'autant plus essentiel que la rivière Ariège coule entre les deux espaces précités. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que la frontière France-Andorre soit définitivement tracée et quel est l'état des négociations entre les deux parties sur ce sujet.
- page 1745
Transmise au ministère : Affaires étrangères
La question est caduque
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