Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 18/12/1986
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur les préoccupations exprimées par de nombreux abonnés à l'égard de la récente réduction de vingt à six minutes de la cadence de tarification des communications locales durant les heures de tarif normal qui semble être de nature à pénaliser les personnes âgées et isolées. En effet, malgré le réaménagement tarifaire du 1er octobre 1986, qui a permis de ramener le prix de l'unité téléphonique de 0,77 à 0,74 franc, l'augmentation de prix, à durée égale de communication - soit par exemple vingt minutes - s'établit à plus 284 p. 100. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne conviendrait pas de procéder à un assouplissement de la périodisation intégrale en appliquant une dépériodisation au moins partielle pour les soirées et les week-end, ce qui permettrait de répondre aux préoccupations légitimes exprimées par ces abonnés.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 12/02/1987
Réponse. -Ainsi que le note d'ailleurs très justement l'honorable parlementaire, la mesure évoquée, consistant à ramener de vingt à six minutes aux heures chargées la cadence d'envoi des impulsions de tarification des communications locales, ne constitue qu'une partie d'un ensemble beaucoup plus vaste. C'est ainsi notamment qu'en abaissant de 0,77 franc à 0,74 franc le prix de l'unité Télécom toutes les communications de voisinage, interurbaines et internationales ont diminué de 4 p. 100 en francs courants et environ 6 p. 100 en francs constants, puisque les cadences d'envoi des impulsions n'ont dans aucun de ces cas été modifiées ; au contraire, les périodes de tarif réduit ont été étendues, avec trois mesures : heures d'application du tarif " bleu nuit " avancée de 23 heures à 22 heures 30 ; heure d'application du tarif " bleu " avancée le samedi de 14 heures à 13 heures 30 ; enfin et surtout création tous les jours ouvrables d'une plage de tarif " blanc " de 12 heures 30 à 13 heures 30. Ces dispositions favorables ont certainement une incidence globale plus importante que la nouvelle tarification des communications locales, qui voit désormais la cadence d'envoi des impulsions s'échelonner de 6 minutes (tarif " rouge ") à 9, 12, ou 18 minutes (tarifs " blanc ", " bleu ", " bleu nuit "). Cette mesure est destinée à faire payer un plus juste prix pendant les périodes les plus chargées de la journée, où il a été constaté que les 14 p. 100 d'appels dépassant 6 minutes occupaient 50 p. 100 du réseau ; elle ne pénalise donc pas les 6 appels locaux sur 7 dont la durée est inférieure à 6 minutes, qui bénéficient au contraire eux aussi de la baisse de 6 p. 100 précitée. La réforme amorce ainsi un indispensable rééquilibrage entre communications interurbaines et communications locales. Le fait que soit dorénavant appliquée aux communications locales, beaucoup plus nettement qu'avant le 1er octobre 1986, une modulation horaire analogue à celle des autres communications, semble répondre au souhait de " dépériodisation au moins partielle pour les soirées et les week-ends " exprimé par l'honorable parlementaire.
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