Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 18/12/1986
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude justifiée des professeurs d'école normale de la Gironde. Il lui rappelle la suppression dans le département de douze postes de professeurs d'école normale ainsi que la regrettable et dangereuse diminution de la durée de la formation des futurs instituteurs qui ne favorisera pas la pleine maîtrise des disciplines enseignées. Ajoutée à la suppression des treize postes du centre de formation des P.E.G.C., la faiblesse du recrutement des élèves-maîtres aura d'inévitables conséquences sur la formation des enfants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence pour améliorer la formation professionnelle des enseignants et créer les meilleures conditions possibles pour un enseignement de qualité et digne de notre pays.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/03/1987
Réponse. -Il est effectivement prévu de supprimer trois cents postes de professeurs d'école normale à la rentrée de 1987, en conséquence du décret n° 86-487 du 14 mars 1986, pris par le précédent ministre. Ce décret, qu'il a été décidé d'appliquer, modifie le régime de formation des futurs instituteurs. Le régime antérieur fixait à trois ans la scolarité des élèves-instituteurs. Le nouveau régime porte à quatre ans la durée totale des études, en vertu des deux principes suivants : deux années d'études à l'université, après le baccalauréat, sanctionnées par l'obtention du diplôme d'études universitaires générales ; deux années de formation professionnelle à l'école normale. La diminution du nombre d'années passées par les élèves-instituteurs à l'école normale a pour conséquence logique la réduction des besoins en postes de professeurs dans ces établissements. C'est pourquoi il a été décidé de retirer 300 postes sur les 2 500 qui existent actuellement, soit 12 p. 100 des emplois, ce qui constitue une mesure très modérée pour une réduction de la scolarité de trois à deux années. Ces emplois retourneront à l'enseignement du second degré, particulièrement dans les lycées où des effectifs supplémentaires d'élèves sont attendus à la prochaine rentrée. Les opérations de retraits de postes ont été effectuées sous l'autorité des recteurs d'académie qui mettront par ailleurs tout en oeuvre pour que les professeurs concernés par les suppressions de postes voient leurs compétences utilisées au mieux et retrouvent un poste qui soit le plus possible conforme à leurs voeux. Par ailleurs, la décision de recruter désormais les professeurs de collège par le concours du C.A.P.E.S. a entraîné en 1986-1987 une diminution très sensible des effectifs en centres de formation de P.E.G.C. et va effectivement conduire à la fermeture de ces centres, à l'exception des centres de formation à la technologie dont le potentiel en personnel d'encadrement est maintenu, eu égard aux besoins induits par le recyclage des professeurs d'éducation manuelle et technique. Les formateurs des centres feront l'objet, à compter de la rentrée 1987, d'une nouvelle nomination et bénéficieront à cet effet des garanties offertes aux personnels titulaires touchés par une mesure de carte scolaire. Ils pourront se voir confier un service mixte d'enseignement et de formation. L'arrêt du recrutement des P.E.G.C. sera compensé par le recrutement de professeurs certifiés. Enfin, le plan de formation permettant aux P.E.G.C. ne possédant pas le DEUG d'obtenir ce diplôme, entrera en 1987-1988 dans sa troisième année d'application. Il est envisagé, dans les mêmes conditions, de mettre en place une formation à la licence dans le but de permettre aux professeurs non certifiés et non agrégés de se présenter aux C.A.P.E.S. et C.A.P.E.T. internes.
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