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Durée du congé de maternité des épouses d'exploitants agricoles

8e législature

Question écrite n° 04180 de M. Georges Berchet (Haute-Marne - G.D.)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/1987 - page 82

M. Georges Berchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les dispositions actuellement en vigueur en matière de congé maternité des épouses d'exploitants agricoles. Il souligne l'importance de l'écart constaté par rapport au régime général en ce domaine, les épouses d'exploitants agricoles ne bénéficiant que d'une possibilité d'arrêt de 56 jours contre 112 jours pour les assurées du régime général. Compte tenu de la nature souvent pénible des travaux agricoles, il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable de permettre aux assurées du régime agricole de bénéficier de cette même faculté.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 26/02/1987 - page 286

Réponse. -L'allocation de remplacement maternité des agricultrices a été instituée pour permettre à ces dernières d'interrompre temporairement leur activité sur l'exploitation à l'occasion de la naissance d'un enfant. Depuis sa création en 1977, le montant de cette prestation et sa durée de versement ont été régulièrement améliorés ; elle peut ainsi actuellement être servie pendant une durée de cinquante-six jours, auxquels viennent s'ajouter, le cas échéant, des congés supplémentaires pour grossesse pathologique, accouchement par césarienne ou naissances multiples, qui peuvent porter la durée totale de remplacement indemnisé à quatre-vingt-dix-huit jours. Il n'est pas envisagé actuellement de modifier la réglementation sur ce point ; en effet, l'allongement de la durée de remplacement, outre les charges supplémentaires qu'elle impliquerait pour la profession, paraît moins prioritaire que la nécessité de permettre à toutes les agricultrices de bénéficier de la prestation dans les mêmes conditions. C'est pourquoi une action est engagée pour tenter de réduire les disparités existant d'une région à l'autre dans le montant de la part restant à la charge de l'agricultrice qui recourt au remplacement, disparités qui tiennent à l'écart existant dans un certain nombre de départements entre le plafond de prise en charge fixé annuellement et le tarif de remplacement maternité pratiqué par les services. Un groupe de travail comportant des représentants des organisations professionnelles et des services de remplacement procède actuellement à une étude approfondie des données recueillies et recherche les solutions qui peuvent être mises en oeuvre pour mettre fin aux disparités qui ont été constatées.