Allez au contenu, Allez à la navigation

Financement de la commission nationale communication et liberté

8e législature

Question écrite n° 04251 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/1987 - page 84

M.Marcel Vidal interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le financement de la Commission nationale Communication et liberté. Il lui demande quel est le budget définitif prévu pour l'année 1987 et quels seront les modes de financement qui accompagneront les transferts des compétences à la C.N.C.L.



La question est caduque