Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 29/01/1987
M.Guy Robert attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur une préoccupation exprimée par le Conseil économique et social selon lequel les comités économiques et sociaux régionaux devraient constituer un lieu privilégié de concertation, notamment en ce qui concerne la planification régionale en matière d'action éducative, sanitaire et sociale. Il souhaiterait pour ce faire que la représentation du secteur associatif concerné y soit plus systématiquement assurée et que soient rapidement suivies d'effet les recommandations antérieurement formulées sur la mission qui leur est dévolue et sur leur mode de fonctionnement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre visant à aller dans le sens des préoccupations ainsi exprimées.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/04/1988
Réponse. -La composition des comités économiques et sociaux régionaux telle qu'elle est déterminée par le décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 paraît de nature à permettre à ces instances consultatives de la région de constituer un lieu privilégié de réflexion, notamment en ce qui concerne l'action éducative, sanitaire et sociale. En particulier, il apparaît que le secteur associatif est globalement représenté de manière satisfaisante. C'est ainsi que dans le collège des représentants des organismes participant à la vie collective de la région, qui dispose du quart des sièges de chaque comité économique et social, sont représentées les grandes associations du secteur éducatif, sanitaire et social. Il n'est donc pas envisagé de mesures prochaines en ce domaine.
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