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Financement des travaux de VRD dans les cités sidérurgiques et minières de Moselle

8e législature

Question écrite n° 04297 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/01/1987 - page 110

La réfection des V.R.D. (voirie et réseaux divers) des cités sidérurgiques et minières de la Moselle bénéficie d'une subvention accordée par les instances européennes, au titre du F.E.D.E.R. Le programme 1986 a été arrêté en son temps. Or, à la date de janvier 1987, les notifications de subventions de l'Etat ne sont toujours pas honorées. Nombreuses sont les communes et les populations à perdre patience, tant la nature des travaux concernés par ces subventions touche la vie quotidienne. M. Jean-Pierre Masseret demande à M. le Premier ministre de bien vouloir indiquer quelles sont les mesures qu'il a prises et celles qu'il va prendre, le cas échéant, pour qu'une solution rapide soit apportée à ce dossier . - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

Transmise au ministère : Équipement



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 17/12/1987 - page 1971

Réponse. -L'honorable parlementaire s'est préoccupé de l'importance des délais intervenant entre les notifications de subvention à la réfection des V.R.D. (voiries et réseaux divers) des cités sidérurgiques et minières de la Moselle et le versement effectif de ces subventions. En ce qui concerne l'année en cours, les crédits d'un montant de 26,8 millions de francs ont fait l'objet d'une délégation au préfet de la région lorraine le 31 juillet 1987. Pour l'année 1988, les financements prévus - soit 26,8 millions de francs - seront reconduits dans le cadre de la procédure du contrat de plan et seront versés dans les meilleurs délais.