Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 05/02/1987
M.Germain Authié attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur la représentativité de la Confédération nationale des retraités civils et militaires (C.C.N.R.C.M.). Il lui demande s'il a l'intention d'autoriser cette confédération qui regroupe 600 000 adhérents à siéger dans toutes les instances nationales où sont débattues les conditions générales des retraites comme par exemple le Conseil économique et social.
- page 156
La question est caduque
Page mise à jour le