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Représentativité de la confédération nationale des retraités civils et militaires

8e législature

Question écrite n° 04366 de M. Germain Authié (Ariège - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/02/1987 - page 156

M.Germain Authié attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur la représentativité de la Confédération nationale des retraités civils et militaires (C.C.N.R.C.M.). Il lui demande s'il a l'intention d'autoriser cette confédération qui regroupe 600 000 adhérents à siéger dans toutes les instances nationales où sont débattues les conditions générales des retraites comme par exemple le Conseil économique et social.



La question est caduque