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Réorganisation de la sécurité sociale minière

8e législature

Question écrite n° 04390 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/02/1987 - page 143

M.Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les vives inquiétudes que suscite dans les communes minières la réorganisation de la sécurité sociale minière. Dans ces communes, nombreux sont ceux qui dépendent de ce régime particulier, lequel présente des avantages acquis par rapport au régime général. Beaucoup s'interrogent sur les conséquences de cette réorganisation et les élus craignent d'être obligés de substituer l'intervention des communes à celle des organismes de protection sociale existants. L'appel à la solidarité, notamment par l'impôt local, ne ferait qu'aggraver le cas de nombreux contribuables directement concernés par le régime minier. Il lui demande de lui indiquer quelle politique il entend mener pour garantir le maintien d'une protection spécifique en faveur des mineurs actifs et retraités.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 04/06/1987 - page 877

Réponse. -Le régime minier doit moderniser et adapter des structures pratiquement inchangées depuis vingt-sept ans aux bouleversements considérables qu'a connus le secteur de l'extraction minière en France, en particulier l'industrie charbonnière dont les effectifs salariés sont passés de 284 389 en 1960 à 74 288 au 1er janvier 1986. Cette responsabilité revient au premier chef aux partenaires sociaux gestionnaires du régime. Pour sa part, l'Etat ne manquera pas d'apporter son concours à ce régime pour mener à bien une telle réforme, comme cela a été le cas en 1985 avec le regroupement des sept S.S.M. du bassin ferrifère lorrain. La modernisation souhaitable du régime minier est d'ordre purement administratif et ne vise nullement à remettre en question le niveau des prestations offertes aux mineurs, pas plus que les oeuvres sociales et le personnel médical qui font la spécificité de ce régime, encore moins à transférer une charge quelconque aux communes.