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Conséquences des grèves à la SNCF

8e législature

Question écrite n° 04439 de M. Raymond Bouvier (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/02/1987 - page 160

M.Raymond Bouvier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme, sur les graves conséquences des mouvements sociaux intervenus récemment à la S.N.C.F. pour l'ensemble des commerçants travaillant dans les zones de montagne à l'accueil des vacanciers en période d'hiver. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, après enquête, auprès des représentants de l'Etat dans les départements pour pallier ces inconvénients et aider ces commerçants indûment lésés à compenser les pertes importantes qu'ils ont subies par un regain de leurs activités au cours des mois qui viennent . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports.

Transmise au ministère : Transports



Réponse du ministère : Transports

publiée dans le JO Sénat du 21/05/1987 - page 820

Réponse. -A la suite de la longue grève de fin d'année, la S.N.C.F. a décidé, bien qu'il s'agisse d'un cas de force majeure, de prendre à titre commercial un certain nombre de mesures en faveur de sa clientèle qui a été la plus directement lésée. Elle ne saurait en revanche supporter les effets indirects du conflit en remboursant les préjudices ne portant pas sur le transport lui-même, et notamment ceux qu'auraient pu subir les commerçants des zones de montagne. L'Etat, qui dans toute la mesure de ses moyens, s'est efforcé d'organiser des transports de substitution pendant cette période, n'a pas l'intention d'indemniser par ailleurs les professionnels du tourisme dont l'activité a pu être perturbée. Il n'est d'ailleurs pas établi que la cause des difficultés rencontrées par ces professionnels, dont l'ampleur demeure très variable, soient de la responsabilité exclusive des dernières grèves de la S.N.C.F.